Dernière mise à jour : 2025-01-25
Bienvenue sur le site web de Les productions Borée (ci-après dénommé “l’Organisme”).
En accédant ou en utilisant notre site internet (productionsborees.org), vous acceptez les présentes conditions de service. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre site.
1. Identification de l’Organisme
Nom : Les productions Borée
Adresse : 469, rue Morin, Saguenay (Québec) G7H 4Y7
Contact : Vous pouvez nous joindre via le formulaire de Contact
2. Objet
Le site a pour objet de permettre :
• La collecte de dons.
• L’achat de matériel promotionnel en compensation de dons.
• Le paiement des cotisations annuelles pour les membres participant à l’Assemblée Générale.
Toutes les transactions financières sur le site sont effectuées via le système de paiement sécurisé Stripe.
3. Utilisation du Site
3.1 Accès au Site
L’accès au site est réservé à des utilisateurs majeurs ou ayant obtenu l’autorisation d’un parent ou tuteur légal.
3.2 Exactitude des Informations
Les utilisateurs sont responsables de fournir des informations exactes et complètes lors de l’utilisation du site. L’organisme ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations incorrectes fournies par l’utilisateur.
4. Paiements et Transactions
4.1 Paiements Sécurisés
Tous les paiements sont effectués via la plateforme Stripe. En procédant à un paiement, vous acceptez également les conditions de service de Stripe.
4.2 Dons et Achat de Produits
• Les dons effectués sont définitifs et non remboursables, sauf en cas d’erreur manifeste (ex. double paiement).
• Les achats de matériel promotionnel sont soumis à disponibilité et aux conditions spécifiées lors de la commande.
4.3 Paiement des Cotisations
Les paiements pour les cotisations annuelles donnent droit à la participation à l’Assemblée Générale pour l’année en cours.
5. Protection des Données
L’organisme s’engage à protéger vos données personnelles conformément aux lois en vigueur, notamment :
• La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).
• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au Canada.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’Organisme. Les logos des partenaires sont chacun la propriété du partenaire représenté.Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
7. Limitation de Responsabilité
L’organisme ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de problème technique, d’indisponibilité temporaire ou d’erreur dans les paiements effectués via Stripe.
8. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.
9. Loi Applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Québec.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant ces Conditions de service, veuillez nous contacter via le formulaire de contact